Statuts de l’Organisation communiste de France
L’Organisation communiste de France est régie par les présents statuts, adoptés lors de son Ier Congrès les 3 et 4 janvier 2026.
Ils définissent les principes fondamentaux de l’OCF, les droits et devoirs de ses adhérents, son organisation territoriale, le fonctionnement de ses instances ainsi que ses règles financières et administratives.
Chapitre I — Principes fondamentaux
Article 1 — Constitution de l’Organisation communiste de France
Entre les travailleurs qui approuvent sans réserve les articles des présents statuts est constituée l’Organisation communiste de France (OCF).
Le centralisme démocratique est le principe fondamental qui détermine les règles de sa vie intérieure.
L’alliance de la faucille paysanne et du marteau ouvrier est l’emblème de l’OCF. À ses côtés figurent le drapeau rouge de la classe ouvrière internationale et le drapeau tricolore de la Révolution française.
Toutes les organisations de l’OCF s’organisent et s’administrent dans le cadre de ces statuts.
Article 2 — Engagements fondamentaux
Les communistes s’organisent au sein de l’OCF pour :
défendre et étendre les conquêtes sociales et démocratiques de la classe ouvrière ;
rétablir la souveraineté nationale du peuple français par la sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN ;
construire à l’échelle mondiale un large front contre l’impérialisme et son incarnation actuelle, l’impérialisme atlantique, principal ennemi des peuples, et dans lequel s’insère l’impérialisme français selon le principe : « L’ennemi principal est dans notre pays ! » ;
lutter dans ce cadre pour le droit des nations à disposer d’elles-mêmes et contre le néocolonialisme, avec une attention particulière à la défense du droit à l’autodétermination des colonies françaises ;
construire à l’échelle nationale un large front populaire à même de rétablir la souveraineté nationale du peuple français par la sortie de l’Union européenne et de l’OTAN ;
restaurer l’indépendance politique de la classe ouvrière, en se mettant au service des masses et du mouvement populaire, refusant toute dérive électoraliste et opportuniste ;
établir en France un régime démocratique et populaire, dirigé par la classe ouvrière et ses alliés.
Ce régime aura pour tâche de construire une société socialiste fondée sur le pouvoir politique des travailleurs et sur la socialisation des grands moyens de production, d’échange et de communication, et de la grande propriété foncière, dans la perspective d’une société communiste sans classes « où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous ».
Les communistes s’organisent également pour :
promouvoir la conception scientifique du socialisme et du communisme telle qu’élaborée par Marx, Engels, Lénine et leurs continuateurs dans le cadre du marxisme-léninisme ;
défendre l’héritage politique et théorique du mouvement communiste international et lutter contre sa criminalisation par les forces réactionnaires ;
promouvoir plus largement la conception scientifique du monde que constitue le matérialisme dialectique ;
défendre l’humanisme et l’égalité entre tous les êtres humains ;
combattre tous les obscurantismes ainsi que toutes les formes de discriminations, et en particulier celles fondées sur le racisme et le sexisme ;
œuvrer à la construction du mouvement communiste international, sur la base de l’internationalisme prolétarien et des principes énumérés ci-dessus ;
œuvrer à la construction d’un Parti communiste en France sur ces bases.
Article 3 — Moyens d’action
Les moyens d’action de l’organisation sont tous ceux, légitimes et nécessaires, pour atteindre ses objectifs : réunions publiques, journaux, brochures et livres, affichage, tracts, médias numériques, pétitions, manifestations, etc.
Article 4 — Principes de fonctionnement et centralisme démocratique
Les communistes unis dans l’OCF conviennent des principes de fonctionnement qui suivent, fondés sur le centralisme démocratique :
la discussion interne sur les questions politiques est libre et encouragée à tous les niveaux ;
les décisions à tous les niveaux de l’organisation sont prises à la majorité simple après délibération ;
les décisions prises par la majorité s’appliquent à l’ensemble des adhérents, à tous les niveaux de l’organisation ;
les décisions des échelons supérieurs s’appliquent aux échelons inférieurs et sont exécutées par eux ;
la poursuite d’une réflexion collective sur une question donnée demeure possible à la suite d’un vote, à la condition qu’elle ne perturbe pas l’application des décisions ;
l’organisation de tendances ou de fractions parallèles aux organisations et directions constituées conformément aux présents statuts est strictement prohibée ;
les échelons exécutifs à tous les niveaux de l’organisation sont élus et leur fonctionnement est collégial ;
les échelons supérieurs ont le devoir de rendre compte de leurs activités aux échelons inférieurs et inversement ;
les échelons supérieurs ont le devoir d’informer l’ensemble de l’organisation de leurs orientations et décisions ; des rapports réguliers doivent ainsi être présentés ;
la base de l’organisation exerce un contrôle direct sur les échelons élus, jusqu’au droit de révocation individuelle ou collective ;
la base de l’organisation soutient les directions élues dans l’exercice de leurs mandats ;
la critique et l’autocritique s’exercent en permanence à tous les niveaux de l’organisation.
Article 5 — Règlement intérieur
L’OCF peut, sur décision du Comité exécutif central et en complément des présents statuts, adopter et modifier un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement et les procédures internes.
Ce règlement intérieur est mis à disposition de tous les adhérents et s’applique à tous.
Chapitre II — Les adhérents
Article 6 — La qualité d’adhérent
Est adhérent de l’OCF quiconque en reconnaît les statuts et les orientations générales, paie régulièrement sa cotisation au taux fixé et participe régulièrement à son activité au sein d’un Comité régional.
Aucune adhésion à toute autre organisation politique n’est permise.
La qualité de membre se manifeste par la remise d’une carte annuelle par le Comité régional auquel est rattaché l’adhérent.
Elle doit être signée par l’adhérent et un responsable du Comité régional ou, à défaut, par un membre du Comité exécutif central. En échange, l’adhérent remet sa cotisation à l’organisation.
La qualité d’adhérent se perd par démission, défaut de cotisation sur une période excédant une année, décès ou exclusion.
Article 7 — Principes d’adhésion
Les adhésions s’effectuent dans le Comité régional le plus proche du lieu de travail ou de résidence de l’adhérent, à l’échelon le plus pertinent défini par l’échelon supérieur.
Les adhésions et affectations locales sont enregistrées en accord avec l’adhérent, le Comité régional et la Commission organisation.
Chacune des parties a le pouvoir de refuser l’adhésion en justifiant sa décision sur la base des présents statuts.
Le candidat à l’adhésion confirme sa volonté d’adhérer par la signature d’une carte ou d’un bulletin d’adhésion, ayant valeur d’approbation des présents statuts.
Il reçoit en amont un exemplaire des statuts en vigueur ainsi que les documents issus du dernier Congrès précédant son adhésion.
Article 8 — Droits et devoirs
Chaque adhérent de l’OCF a le droit et le devoir de :
exercer son droit de vote sur les décisions à prendre à chaque niveau auquel il participe ;
participer à chaque niveau à l’élection des organismes politiques délibératifs et d’exécution, y présenter éventuellement sa candidature et y être élu le cas échéant ;
participer à l’activité de l’organisation et contribuer à l’élaboration de ses orientations, à l’application des décisions prises et au renforcement permanent de l’OCF ;
apporter toutes les critiques et toutes les propositions qu’il juge utiles pour l’amélioration de l’activité de l’organisation ;
pratiquer parallèlement l’autocritique régulière de sa propre activité ;
pour tout adhérent valide, assurer un travail militant régulier ;
informer son Comité régional d’éventuels changements dans sa situation personnelle ou professionnelle ayant un impact sur le développement de l’organisation.
Chapitre III — Organisations locales
Article 9 — Principes généraux
L’OCF s’organise sur le plan local aux échelons suivants :
Comités régionaux ;
sections municipales ;
cellules d’entreprise, de quartier ou rurales.
L’OCF se structure sur la base de Comités régionaux créés par le Comité exécutif central dès que les conditions le permettent.
Ces comités peuvent ensuite créer les échelons inférieurs nécessaires au développement de leur activité, sur simple accord de la Commission organisation.
Article 10 — Prérogatives des Comités régionaux
Les Comités régionaux de l’OCF sont encouragés à prendre toutes les initiatives nécessaires au développement de l’organisation à leur échelon, dans le cadre des statuts, des orientations définies par le Congrès et des campagnes nationales lancées par le Comité exécutif central.
En cas de faits ou comportements graves avérés de la part d’un adhérent, les Comités régionaux peuvent prononcer une suspension de toutes ses activités et mandats au sein de l’organisation.
Les Comités régionaux ont alors le devoir de saisir le Comité exécutif central pour lui permettre de statuer sur la situation de l’adhérent.
Article 11 — Assemblées générales et directions locales
À tous les échelons locaux de l’organisation, l’instance souveraine est l’Assemblée générale, réunissant l’ensemble des adhérents.
Elle se réunit aussi souvent que nécessaire, au moins une fois par an, et obligatoirement avant le Congrès pour débattre des textes proposés.
L’Assemblée générale élit, au moins après chaque Congrès et selon les modalités fixées par le Comité exécutif central, un Bureau correspondant à son échelon — régional, municipal, entreprise, etc. — composé a minima d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le Bureau est chargé :
de préparer et convoquer les Assemblées générales de son échelon ;
d’animer son activité ;
de le représenter à l’extérieur de l’organisation.
L’Assemblée générale peut élire au Bureau autant de membres que nécessaire au bon fonctionnement de l’échelon.
Le Bureau se réunit au moins mensuellement et agit sous le contrôle politique de l’Assemblée générale au niveau local et du Comité exécutif central, par l’intermédiaire de la Commission organisation, au niveau national.
Un Bureau élargi peut être constitué en adjoignant au Bureau les secrétaires des organisations des échelons inférieurs.
Le Bureau élargi se réunit selon le rythme établi localement et agit sous le contrôle politique du Bureau.
Chapitre IV — Le Congrès
Article 12 — Convocation
Le Congrès est l’instance supérieure d’orientation et de décision de l’OCF.
Il est convoqué par le Comité exécutif central selon une fréquence ne pouvant excéder quatre années.
La convocation du Congrès, son ordre du jour et les documents de travail sont diffusés en interne, sauf cas de force majeure, trois mois avant sa réunion.
À compter de la convocation, la discussion sur les orientations proposées est engagée et une tribune de discussion est ouverte dans les publications de l’OCF sous la responsabilité du Comité exécutif central.
À tout moment, le Comité exécutif central ou la majorité des secrétaires des Comités régionaux, sur mandat des Assemblées générales de leur comité, peuvent convoquer un Congrès extraordinaire.
Article 13 — Composition et quorum
Le Congrès est formé par les délégués élus dans les Assemblées générales des Comités régionaux, proportionnellement au nombre d’adhérents à jour de leur cotisation à la date de sa convocation.
Le nombre total des délégués et les règles de proportionnalité sont fixés par le Comité exécutif central.
Les membres du Comité exécutif central sont invités de droit pour rendre compte de leur mandat et participer aux débats.
Ils n’ont mandat électif que s’ils sont également délégués par leur Comité régional.
Les décisions du Congrès sont validées si au moins la moitié des délégués est présente.
Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau Congrès est convoqué par le Comité exécutif central dans le délai d’un mois et ses décisions sont alors valides quel que soit le nombre de présents.
Article 14 — Fonctionnement et prérogatives
Les votes s’effectuent à main levée, mandat en main.
Les décisions sont adoptées à la majorité des délégués présents, chaque délégué disposant d’une voix.
Le Congrès :
élit un Bureau chargé d’animer les débats et de faire respecter l’ordre sur la base du règlement ;
adopte un règlement pour la durée de sa session sur proposition du Comité exécutif central sortant ;
se prononce sur le rapport d’activité du Comité exécutif central sortant ;
délibère et se prononce sur l’ensemble des documents soumis à l’ordre du jour ;
élit le Comité exécutif central pour la mandature à venir ;
délègue au Comité exécutif central le pouvoir de créer des Comités régionaux.
Chapitre V — Le Comité exécutif central
Article 15 — Élection et composition
Le Comité exécutif central est élu lors de chaque Congrès.
Il est composé a minima du Secrétaire général et de tout autre membre que le Congrès souhaiterait lui adjoindre.
Les membres du Comité exécutif central sont rééligibles.
Tout membre du Comité exécutif central s’engage à :
participer régulièrement à ses réunions ;
travailler effectivement pour une Commission nationale de travail ;
impulser l’application de ses décisions par tous ;
avoir le souci permanent du renforcement de la théorie, de la propagande, de l’organisation et du recrutement par tous les moyens nécessaires.
Chaque membre du Comité exécutif central, à partir du moment où il est élu, intervient en son nom propre et comme représentant de toute l’organisation.
Le Comité exécutif central peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, des adhérents individuels ou, à titre d’observateurs :
des responsables d’organisations communistes françaises extérieures ;
des responsables d’organisations progressistes alliées ;
des représentants de partis communistes et progressistes étrangers.
Article 16 — Mission et prérogatives du Comité exécutif central
Le Comité exécutif central anime l’activité de l’OCF dans l’intervalle des Congrès et dans le cadre des orientations définies par celui-ci.
Il constitue l’exécutif national de l’OCF. À ce titre, il impulse et dirige son activité quotidienne dans les domaines politique, idéologique et organisationnel.
Le Comité exécutif central favorise la transparence par le compte rendu régulier de ses activités aux adhérents de l’OCF et la transmission des informations nécessaires au travail des organisations de l’OCF à tous les niveaux.
Il dirige et contrôle le travail des Commissions nationales de travail.
À ce titre, il :
gère et contrôle les finances de l’OCF ;
contrôle ses publications nationales ;
établit des relations politiques avec les organisations du mouvement communiste et progressiste français et international.
Le Comité exécutif central s’assure du respect des statuts, règlements et décisions de l’OCF.
À ce titre, il est habilité à se prononcer si des actes censément contraires aux statuts, règlements et décisions de l’OCF sont commis par des adhérents individuels ou des organisations locales de l’OCF.
Dans ce cadre, le Comité exécutif central a le pouvoir de prononcer des sanctions individuelles ou collectives.
Les sanctions possibles vont du simple rappel au règlement jusqu’à :
l’exclusion définitive du contrevenant ;
la dissolution d’une organisation de l’OCF ;
la dissolution de sa direction ;
la nomination d’une nouvelle direction suivie de la mise en place d’une nouvelle structure correspondante.
Obligation est faite au Comité exécutif central d’entendre les parties oralement et de leur soumettre le dossier d’instruction motivé, afin de garantir le respect du contradictoire préalablement à toute décision.
En attendant de statuer sur le sort dévolu à un adhérent mis en cause, le Comité exécutif central peut suspendre l’adhérent concerné de toute participation à la vie de l’organisation.
Après décision du Comité exécutif central et application provisoire de celle-ci, les documents relatifs à la procédure disciplinaire sont transmis à l’ensemble des secrétaires des Comités régionaux concernés pour validation ou invalidation.
Ils pourront, au besoin, demander la convocation d’une réunion spécifique afin que le Comité exécutif central puisse motiver sa décision.
En cas de dissolution d’une organisation locale, l’intégralité de ses moyens financiers est reversée à la trésorerie nationale.
Les décisions du Comité exécutif central sont sans appel.
Article 17 — Fonctionnement
Le Comité exécutif central se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par mois.
Les décisions y sont prises à la majorité simple.
Il est du devoir des membres absents de s’excuser, au besoin en adressant au Secrétaire général une courte intervention écrite.
Les décisions du Comité exécutif central sont valides et s’appliquent, y compris pour les camarades absents ou excusés.
Article 18 — Commissions nationales de travail
Sous la responsabilité du Comité exécutif central, qui nomme leurs secrétaires et leurs membres, sont formées des Commissions nationales de travail.
Leur rôle est d’exécuter les décisions du Comité exécutif central dans leur domaine d’activité.
À ce titre, elles peuvent également formuler des propositions au Comité exécutif central par l’intermédiaire de leurs secrétaires.
Les Commissions nationales de travail suivantes sont constituées :
Trésorerie, chargée de la gestion des finances ;
Organisation, chargée de l’organisation de la vie militante au niveau national et local ;
Agitation et propagande, chargée de la diffusion la plus large possible des orientations politiques ;
Recherche et formation, chargée de la formation des militants et du développement des recherches marxistes.
Article 19 — Le Secrétaire général
Le Secrétaire général, élu et révocable à tout moment par le Comité exécutif central, convoque et coordonne les travaux de ce dernier, anime l’activité politique de l’organisation et en est le porte-parole.
Le Comité exécutif central peut désigner un ou plusieurs adjoints au Secrétaire général.
Les Secrétaires généraux adjoints appuient l’action du Secrétaire général et le remplacent le cas échéant.
Le Secrétaire général ou l’un de ses adjoints est également directeur politique de Jeunesse du Monde et contrôle à ce titre la conformité de son contenu aux orientations politiques générales de l’organisation.
Article 20 — Pouvoirs exceptionnels
En cas d’atteintes graves aux libertés publiques impliquant l’entrave au libre fonctionnement de l’OCF, le Secrétaire général ou son remplaçant désigné et, si possible, le Comité exécutif central, sont mandatés pour prendre toute mesure nécessaire à la continuité de l’activité militante.
Chapitre VI — Les élus
Article 21 — Candidatures
Les propositions de candidatures aux scrutins nationaux, législatives incluses, dépendent du Comité exécutif central.
Les propositions de candidatures aux scrutins locaux dépendent des Comités régionaux.
En cas de doute ou de désaccord concernant une candidature au niveau local, le Comité exécutif central se prononce sur le maintien ou non de celle-ci.
Article 22 — Les élus
Les élus locaux, régionaux ou nationaux de l’OCF développent leur activité sur la base de ses orientations et sous le contrôle du Comité exécutif central et des Comités régionaux qui les ont mandatés.
Selon des modalités fixées en accord avec ceux-ci, ils reversent leur indemnité à l’association de financement de l’OCF, qui leur en rétrocède tout ou partie pour leur permettre d’assurer leur fonction représentative au bénéfice de leurs mandants.
Ce versement donne droit à un reçu fiscal annuel conformément à la législation sur le financement des formations et partis politiques.
Chapitre VII — L’expression publique
Article 23 — Jeunesse du Monde
Le journal Jeunesse du Monde est l’organe central d’expression écrite de l’OCF.
Il doit favoriser l’analyse et la formation de ses lecteurs et jouer tout son rôle révolutionnaire d’agitateur et d’organisateur collectif.
Sa qualité politique et technique, sa diffusion et l’extension de son lectorat doivent être une préoccupation permanente de chaque structure et de chaque adhérent de l’OCF.
La diffusion de Jeunesse du Monde est un devoir pour tout adhérent ou organisation de l’OCF.
Son rédacteur en chef travaille sous le contrôle politique du Comité exécutif central.
Le site internet de Jeunesse du Monde est l’organe central d’expression numérique de l’OCF.
Il répond aux mêmes prérogatives que l’édition papier de Jeunesse du Monde et est complété par les autres moyens d’expression numérique de l’OCF, tels que les comptes officiels sur les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion audiovisuelle.
Son rédacteur en chef est placé sous le contrôle politique du Comité exécutif central.
Article 24 — Site internet
L’OCF se dote d’un site internet dédié.
L’ensemble des documents publics officiels de l’organisation y sont rendus accessibles : statuts, documents d’orientation, déclarations publiques, etc.
Les organisations locales de l’OCF y disposent d’un espace d’expression et de promotion de leur activité militante.
Article 25 — Espace public et réseaux sociaux
L’ensemble des organisations et adhérents de l’OCF ont le devoir de diffuser les positions de l’organisation dans l’espace public.
L’OCF garantit cependant la liberté de réflexion et de recherche de ses adhérents dans les domaines scientifique, historique, économique, philosophique, littéraire, etc., à condition que ces réflexions et recherches soient clairement assumées individuellement et sans engager l’OCF.
Parallèlement, la plus grande vigilance est de rigueur dans l’espace public et, en particulier, sur les réseaux sociaux.
Les organisations et adhérents de l’OCF ne peuvent y tenir des propos en contradiction avec les statuts, les orientations adoptées par le Congrès et, en règle générale, les orientations fondamentales de l’OCF.
Les organisations et adhérents de l’OCF ne peuvent porter publiquement la contradiction à une déclaration officielle de la direction nationale de l’OCF.
Chapitre VIII — Les finances
Sur la base de la législation en vigueur, l’OCF et ses structures sont formées sur la base de l’article 4 de la Constitution de 1958 et de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, à l’exclusion de toute autre forme juridique.
Article 26 — Ressources financières
Conformément à l’article 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, l’OCF recueille l’ensemble de ses ressources exclusivement par l’intermédiaire de son association de financement agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Ces ressources comprennent notamment :
les cotisations ;
les dons ;
les souscriptions ;
les legs ;
les initiatives financières ;
les ventes de publications ;
toutes les autres ressources autorisées par la loi.
Article 27 — Comptabilité et transparence
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître chaque année un compte de résultat, le résultat de l’exercice et le bilan.
Ce bilan est contrôlé régulièrement par la Commission de contrôle financier, élue par le Congrès.
Le Comité exécutif central est régulièrement informé de la situation financière de l’OCF et est décisionnaire pour tout investissement ou achat patrimonial.
Article 28 — Les cotisations
Les adhérents paient une cotisation individuelle en fonction de leurs revenus.
Le barème de cotisation est fixé à :
1 % du revenu ;
3 % pour les revenus imposables.
Le montant minimal forfaitaire est fixé à 12 euros par an.
La cotisation est versée à l’association nationale de financement de l’OCF puis répartie entre les différentes organisations locales et nationales, selon des modalités définies par le Comité exécutif central.
Chapitre IX — Liens avec le mouvement syndical de classe
Article 29 — Implication syndicale
L’OCF porte la plus grande attention au combat mené pour la résurgence du syndicalisme de classe et de masse.
Elle incite fortement tous ses adhérents, y compris les retraités, chômeurs ou personnes en formation, à se syndiquer et à s’impliquer activement dans leur syndicat.
Article 30 — Affiliations syndicales
Les militants de l’OCF privilégient l’adhésion à la CGT ou, à défaut et au cas par cas, à des syndicats de lutte affiliés à d’autres centrales syndicales.
Les militants exerçant une activité agricole sont invités à se syndiquer, en fonction du contexte local, à la Confédération paysanne ou au MODEF.
Chapitre X — Questions administratives
Article 31 — Siège
Le siège national de l’OCF est fixé au :
2 lieu-dit La Besnaruais
35420 La Bazouge-du-Désert
Le Comité exécutif central est habilité à modifier le siège de l’OCF.
Article 32 — Représentation légale et formalités administratives
Le Secrétaire général remplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
De même, le Secrétaire général est habilité à ester en justice au nom de l’OCF.